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Enforcing contracts : aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international

Enforcing contracts : aspects procéduraux de l'exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international


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Résumé

Le point sur le droit applicable aux contentieux contractuels. Une étude sur la nouvelle législation relative au processus d'internationalisation engagé depuis les années 1980. Un dispositif pour faciliter les échanges dans l'espace européen. Une promotion de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre les Etats membres. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/11/2008

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Contrats & patrimoine

Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Défossez - Directeur de publication : Juliette Sénéchal - Auteur : Pierre Callé - Auteur : Sandrine Chassagnard-Pinet - Auteur : Didier Cholet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3173-0

EAN13 : 9782804431730

Reliure : Broché

Pages : 179

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 312 g