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Livres Contrats & patrimoine
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une réflexion sur les moyens de rémédier aux défaillances du contrat et sur la construction d'un droit de la sanction. Après avoir identifié les différents maux du contrat, les sanctions, remèdes et moyens à mettre en oeuvre sont évoqués. ©Electre 2025
57,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Cet ouvrage analyse la question des conséquences de l'invalidation d'un accord entre deux parties par le viol du droit communautaire de la concurrence ainsi que la base sur laquelle, en vertu des règles du droit national, des dommages et intérêts peuvent être accordé...
112,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ces contributions étudient les règles en vigueur, la liberté contractuelle ou le rôle du juge. Une multitude de situations juridiques, en Belgique, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Espagne. Renouvellement et fin de contrat, modification de la loi bel...
47,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
LGDJ
LGDJ
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et de droit belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : codification du code civil, suspension et résolution, l'aléa, la facture, l'art. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le point sur le droit applicable aux contentieux contractuels. Une étude sur la nouvelle législation relative au processus d'internationalisation engagé depuis les années 1980. Un dispositif pour faciliter les échanges dans l'espace européen. Une promotion de la coop...
80,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Rassemble les contributions d'auteurs de droit français et belge, sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : contrat de service, contrat d'entreprise (qualification), codification du droit civil, indisponibilités en droit et résiliations unilatérales du contr...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
LGDJ
LGDJ
Issu d'un cycle de conférences données dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005, cet ouvrage aborde l'interdépendance des contrats groupés, au centre de la vie économique belge. ©Electre 2025
67,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Cette journée organisée en 2006 avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français sur les opérations transfrontalières de construction qui furent envisagées sur tous leurs aspects. Après un rapport introductif détaillant les différences d'approch...
105,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation détaillée de l'existence du patrimoine de l'entreprise (reconnaissance et extension) et de l'opportunité de l'extension de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises (intérêts pratiques et implications conceptuelles). ©Electre 2025
104,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Quatre contributions font le point sur le droit de rétractation. Les auteurs montrent la grande diversité de la réglementation en vigueur en Europe. ©Electre 2025
89,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Contributions d'auteurs de droit français, belge et suisse sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : le crédit documentaire, les contrats d'intermédiaires (et conflits d'intérêts) dans le secteur financier, la titrisation, les droits sociaux et les cessions ...
85,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Un guide qui répond aux questions de la vulnérabilité contractuelle. ©Electre 2025
82,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les contributions font le point sur les débats en France et en Belgique, traitent des initiatives européennes en la matière, des mécanismes de réparation, de la doctrine et de la jurisprudence concernées. ©Electre 2025
94,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Issues d'un congrès organisé en septembre 2008 à Louvain, ces contributions abordent d'un point de vue comparatif la fiducie, le droit des sûretés et celui des obligations, trois objets de réforme du droit privé français. ©Electre 2025
85,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Précis sur la règlementation concernant les jeux d'argent en Belgique. ©Electre 2025
90,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Recherches de trois jeunes chercheurs de droit belge sur les thèmes suivants : la promesse unilatérale, sources d'obligations en droit privé européen ; le pouvoir potestatif d'origine conventionnelle sur un ensemble d'obligations synallagmatiques ; les contrats et le...
58,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
L'ouvrage propose une réflexion renouvelée des solutions du conflit de lois en matière contractuelle pour mieux tenir compte des intérêts des tiers au contrat. ©Electre 2025
152,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Etude des différents contrats existant en droit de la famille et analyse de la répercussion de la création de liens contractuels sur les liens familiaux. ©Electre 2025
93,00 €
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