Cette journée organisée en 2006 avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français sur les opérations transfrontalières de construction qui furent envisagées sur tous leurs aspects. Après un rapport introductif détaillant les différences d'approche des droits belges et français, les intervenants ont explicité les réglementations nationales. ©Electre 2024
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Journée franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction
Regards sur la liberté de prestation de services
La journée franco-belge organisée par le laboratoire IDP de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, le 1er décembre 2006, avait pour objet de croiser les regards de juristes belges et français sur les opérations transfrontalières de construction qui furent envisagées sur tous leurs aspects.
Après un rapport introductif détaillant les différences d'approche des droits belges et français, les intervenants ont explicités les réglementations nationales. On notera que la Belgique a privilégié le contrôle des entreprises par la technique de l'enregistrement, technique qui vient d'être condamnée par un arrêt récent de la C.J.C.E..
La France a choisi de détailler à l'infini les règles de fond, sans toujours percevoir qu'en vertu de la Convention de Rome, l'entrepreneur belge construisant en France était soumis au droit belge.
La nécessité d'une harmonisation européenne apparaît évidente, d'où la dernière communication sur la directive « prestation de services » dite encore Bolkenstein.
Aux termes de cette journée, c'est un véritable tableau de l'état de la liberté de prestation de services en Europe que l'ensemble des intervenants a dressé.
Paru le : 10/05/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Contrats & patrimoine
Contributeur(s) : Directeur de publication : - Directeur de publication : Juliette Sénéchal - Directeur de publication : Bernard Tilleman - Directeur de publication : - Auteur : - Auteur : - Auteur : Damien Dutrieux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2616-3
EAN13 : 9782804426163
Reliure : Broché
Pages : 288
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 460 g
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