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Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ?

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Résumé

Ces contributions étudient les règles en vigueur, la liberté contractuelle ou le rôle du juge. Une multitude de situations juridiques, en Belgique, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Espagne. Renouvellement et fin de contrat, modification de la loi belge de 1931, règlement des litiges. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2009

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Contrats & patrimoine

Contributeur(s) : Directeur de publication : Françoise Auque - Auteur : Françoise Auque - Auteur : - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3483-0

EAN13 : 9782804434830

Reliure : Broché

Pages : 114

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 206 g