Ces contributions étudient les règles en vigueur, la liberté contractuelle ou le rôle du juge. Une multitude de situations juridiques, en Belgique, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie ou en Espagne. Renouvellement et fin de contrat, modification de la loi belge de 1931, règlement des litiges. ©Electre 2024
11 Baux commerciaux
Quel modèle pour l'Europe ?
Organisé par l'Université de Lille 2 et K.U.Leuven, le colloque, qui s'est tenu le 30 janvier 2009 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, a réuni universitaires et praticiens européens pour réfléchir sur les législations applicables aux baux commerciaux et s'interroger sur l'intérêt d'un modèle unique.
Baux commerciaux : quel modèle pour l'Europe ? Par delà les débats techniques et les explications de la diversité des systèmes, la question renvoyait à des thèmes sans frontière, celui de la liberté contractuelle et de l'ordre public, de la force obligatoire du contrat et du rôle du juge.
Les travaux de ce colloque, repris dans cet ouvrage, devraient non seulement aider les entreprises à maîtriser les régimes nationaux du bail commercial, mais aussi contribuer à l'élaboration d'un droit européen des contrats.
Paru le : 25/11/2009
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Contrats & patrimoine
Contributeur(s) : Directeur de publication : Françoise Auque - Auteur : Françoise Auque - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3483-0
EAN13 : 9782804434830
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 206 g
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