Issues d'un congrès organisé en septembre 2008 à Louvain, ces contributions abordent d'un point de vue comparatif la fiducie, le droit des sûretés et celui des obligations, trois objets de réforme du droit privé français. ©Electre 2024
Le droit privé français a fait l'objet de plusieurs réformes substantielles durant ces dernières années : le Code civil a subi des amendements majeurs ; le Livre IV sur les sûretés a été introduit en 2006 et la fiducie a été reconnue en 2007 ; enfin, une réforme majeure du droit des obligations contractuelles et extra-contractuelles se prépare.
Chacun de ces thèmes est développé par un ou plusieurs académiques français, puis soumis au regard extérieur d'un professeur belge ou néerlandais. De plus, grâce à cette étude de droit comparé, le droit français est placé dans le cadre du droit civil européen.
Ce livre publie la majeure partie des rapports présentés lors du colloque organisé par la Faculté de droit de l'Université de Leuven, sur son campus de Courtrai, le 21 septembre 2008. Colloque ayant reçu la collaboration et le soutien précieux du Centre Demogue de l'Université de Lille II et de l'École de Recherche Ius Commune.
Paru le : 21/12/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Contrats & patrimoine
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Sagaert - Auteur : Pascal Ancel - Auteur : - Auteur : Rémy Cabrillac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-2780-1
EAN13 : 9782804427801
Reliure : Broché
Pages : 182
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 302 g
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