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Remédier aux défaillances du contrat

Remédier aux défaillances du contrat


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Résumé

Une réflexion sur les moyens de rémédier aux défaillances du contrat et sur la construction d'un droit de la sanction. Après avoir identifié les différents maux du contrat, les sanctions, remèdes et moyens à mettre en oeuvre sont évoqués. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/06/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Contrats & patrimoine

Contributeur(s) : Directeur de publication : Sophie Le Gac-Pech - Préfacier : Sophie Le Gac-Pech - Préfacier : François Ancel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3799-2

EAN13 : 9782804437992

Reliure : Broché

Pages : 172

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 290 g