Contributions d'auteurs de droit français, belge et suisse sur des thèmes ayant trait au droit des contrats : le crédit documentaire, les contrats d'intermédiaires (et conflits d'intérêts) dans le secteur financier, la titrisation, les droits sociaux et les cessions temporaires de titres, plaidoyer pour l'abandon du caractère réel du prêt d'argent, la bonne foi, le contrat d'assurance. ©Electre 2024

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Droit des contrats

France, Suisse, Belgique

La première partie de cet ouvrage est consacrée au crédit documentaire. Christophe Dehouck analyse la base juridique du paiement avant échéance dans le cadre d'un crédit documentaire à paiement différé. Grégoire Landry envisage la nature juridique des obligations respectives des parties en droit suisse, droit qui qualifie le crédit documentaire d'assignation doublée d'un mandat.

Une deuxième partie est consacrée au contrat d'intermédiaire et aux conflits d'intérêt dans le secteur financier. Nicolas Dissaux analyse la notion d'intermédiaire dans les relations contractuelles, catégorie juridique à part entière en ce qu'il est à la fois partie à la procédure de conclusion du contrat et tiers à l'émolument de ce contrat. Paul-Alain Foriers étudie le rôle de la volonté du représenté dans la représentation et aborde la question des fautes quasi-délictuelles du représentant. Manuela Eyskens analyse le cadre légal qui entoure certaines catégories bien spécifiques d'intermédiaires autonomes en matière de services financiers en droit belge. Samantha Meregalli Do Duc se penche sur l'analyse des conflits d'intérêts dans la distribution de placement en Suisse.

Claude Laporte démontre dans une troisième partie comment en matière de titrisation la Suisse se distingue de la plupart des pays d'Europe occidentale par l'absence de législation spécifique.

Dans un quatrième chapitre, Alexandre Richa présente dans une optique prioritairement suisse les principales caractéristiques des cessions temporaires de titres (securities lending). De lege ferenda, il propose un droit s'inspirant notamment des solutions qui émergent du débat actuel au Royaume-Uni et dans l'Union européenne.

C'est au sein d'un cinquième volet que Bart Du Laing plaide pour l'abandon du caractère réel du prêt d'argent.

Jeremy Boulaire analyse dans la sixième partie de cet ouvrage le principe de bonne foi, règle morale ou règle servant de fondement à la sécurité juridique des contrats.

La dernière partie traite du contrat d'assurance. Bernard Cerveau articule les préoccupations du législateur français à l'égard du consommateur, de l'assuré et de la victime autour de trois thèmes : sécurité juridique, renforcement de la protection du consommateur et amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels. Herman Cousy aborde trois autres sujets d'actualité en droit belge des assurances : les conséquences juridiques du rapprochement et de l'intégration des services financiers, l'expérience après dix ans d'application de la loi sur le contrat d'assurance terrestre du 25 juin 1992 et enfin les nouveautés dans le régime belge de l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.