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L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 3. Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises. Des marchés publics ouverts

L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 3. Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises. Des marchés publics ouverts

Auteur : Communautés européennes. Commission

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Résumé

Législation concernant le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et les marchés publics. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Communautés européennes. Commission

Éditeur(s) : Office des publications officielles des Communautés européennes

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789282621332

Reliure : Broché

Pages : VIII-77

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g