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L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 5. Les Contrôles vétérinaires et phytosanitaires
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Législation concernant les contrôles vétérinaires et phytosanitaires. ©Electre 2024
15,00 €
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L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 2. Suppression des contrôles aux frontières
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Législation concernant le contrôle des marchandises, le contrôle des personnes, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises. ©Electre 2024
15,00 €
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L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 1. Un Marché commun des services
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Résumés de la législation adoptée et des propositions de législation en ce qui concerne les banques, assurances, marché des valeurs mobilières, services de transport, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux et libre circulation des travailleurs et ...
15,00 €
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L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 4. Une Nouvelle politique communautaire de normalisation
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Législation concernant l'harmonisation en matière de sécurité, les véhicules à moteur, les tracteurs et machines agricoles, les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, la construction. ©Electre 2024
15,00 €
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L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 3. Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises. Des marchés publics ouverts
Éditeur(s): Office des publications officielles des Communautés européennes
Législation concernant le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et les marchés publics. ©Electre 2024
15,00 €
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