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L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 2. Suppression des contrôles aux frontières

L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 2. Suppression des contrôles aux frontières

Auteur : Communautés européennes. Commission

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Résumé

Législation concernant le contrôle des marchandises, le contrôle des personnes, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Communautés européennes. Commission

Éditeur(s) : Office des publications officielles des Communautés européennes

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789282621240

Reliure : Broché

Pages : VIII-84

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g