A pour objet de mesurer les difficultés que suscitent la réception du droit communautaire et l'encadrement communautaire du pouvoir national de sanction dans trois systèmes juridiques typiques, les systèmes français, anglais et allemand, et de suggérer quelques pistes de réflexion sur la manière dont l'application effective du droit communautaire pourrait être améliorée. ©Electre 2024
Paru le : 29/02/1996
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Catherine Haguenau-Moizard
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit international
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802706137
Reliure : Broché
Pages : 619
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 965 g
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