Pourquoi l'Union a-t-elle besoin d'une constitution ? Faut-il et peut-on repenser l'élargissement futur de l'Union ? Professeur à l'Université libre de Bruxelles, l'auteur plaide pour la continuation de l'intégration européenne et défend le traité constitutionnel "qui contient des éléments essentiels qui renforcent l'efficacité et le caractère démocratique de l'Union". ©Electre 2024

L'Europe

Sortir du doute

Le présent ouvrage entend répondre à des questions que l'on se pose à propos de la situation actuelle de l'Union. L'élaboration d'un traité constitutionnel répondait-elle à une nécessité ? Comment appréhender en un langage qui se veut clair les mérites et les limites de ce texte ? Faut-il après les référendums en France et aux Pays-Bas, qui ont rejeté ledit traité, continuer à privilégier une perspective constitutionnelle ? L'élargissement de l'Union est-il un processus, certes conditionnel en principe mais, qui peut paraître en fait, automatique et sans limite, ou peut-on maîtriser le phénomène ? Y a-t-il des alternatives crédibles à l'élargissement sans pour autant sacrifier les intérêts de l'Union et les bonnes relations qu'elle doit entretenir avec ses voisins ? Quelles sont, sans entrer dans la technique juridique, les perspectives permettant de sortir de l'impasse institutionnelle qui compromet la réponse aux défis gigantesques s'imposant à l'Union et à ses citoyens (emploi, développement durable et ses composantes environnementales et de politique énergétique, migrations, conséquences du vieillissement, etc.) ? Que penser des diverses voies proposées ?

L'auteur plaide pour la continuation indispensable de l'intégration européenne. Selon une formule déjà utilisée en d'autres circonstances : le statu quo, tel qu'il résulte du Traité de Nice, est impensable. Il est heureux de constater que de plus en plus cette évidence se répand. L'Union élargie n'est pas menacée par la paralysie mais elle risque, sans un nouvel élan, de ne pouvoir se mettre d'accord, et cela toujours plus difficilement, que sur des compromis médiocres, voire contradictoires. Des compromis incapables d'apporter une solution aux problèmes à résoudre nécessairement au niveau de l'Union, en raison de l'incapacité des États d'y faire face par leurs seuls moyens. Dans un tel contexte, les États cherchent des substituts dans des coopérations, formelles ou informelles, entre gouvernements ou administrations, en dehors des traités, et qui ont, la plupart du temps, une efficacité limitée et ne présentent pas les garanties indispensables pour le citoyen. Seule une Union capable de décider peut répondre aux attentes des citoyens européens et faire face à ses responsabilités dans le Monde. Le traité constitutionnel contient des éléments essentiels qui renforcent l'efficacité et le caractère démocratique de l'Union ainsi que les principes de l'Etat de droit. Ces apports doivent être préservés.