Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dégradants, prohibition du travail forcé, droit à un procès équitable, etc. ©Electre 2024
La contribution que la Belgique a apportée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est considérable. Elle tient, avant tout, à la personnalité des juges belges au sein de la Cour, mais aussi à des motifs moins flatteurs qui valurent à notre pays de se voir décerner, selon une boutade souvent évoquée, le titre de «fournisseur de la Cour». Quoi qu'il en soit, les arrêts mettant en cause la Belgique furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale dans des domaines divers. Le présent ouvrage s'est assigné pour but d'en faire l'analyse.
Paru le : 15/12/2002
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Pierre Lambert
Collection(s) : Droit & justice
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802716105
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 270 g
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