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Economie - DroitDroitDroit publicDroit européen
La Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme

La Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Pierre Lambert

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Résumé

Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dégradants, prohibition du travail forcé, droit à un procès équitable, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2002

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Pierre Lambert

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis

Collection(s) : Droit & justice

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782802716105

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 270 g