Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de procédure applicables) avec une tentative de synthèse des aspects les plus originaux de sa jurisprudence, dans la perspective d'une Europe du droit. ©Electre 2024
La Cour de justice des Communautés européennes a pu, grâce à des méthodes d'interprétation originales, jouer un rôle fondamental dans la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres, dans l'organisation des pouvoirs internes à l'Union, dans l'articulation du droit communautaire et du droit national, dans la consécration, au plus haut niveau, de droits fondamentaux et dans l'émergence d'une citoyenneté de l'Union.
Après avoir présenté le rôle, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans la construction d'une Europe du droit.
Paru le : 09/07/2004
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Jean-Denis Mouton Auteur : Christophe Soulard
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Que sais-je ?
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130544920
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 100 g
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