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Livres Christophe Soulard
Éditeur(s) :
Dalloz
Contributions sur le principe de sécurité juridique ainsi que son application dans toutes les branches du droit français et européen. ©Electre 2025
48,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ce dictionnaire alphabétique de recommandations linguistiques à l'intention des professionnels du droit et des juristes en formation propose le sens des mots, la conjugaison, les emplois des modes et des temps, les formes du féminin et du pluriel, les accords des adj...
70,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
L'ensemble des textes relatifs à la matière, notamment le code des douanes national, le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application ainsi que le code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement. Ce corpus de textes s'accompagn...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Regroupe le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index. ©Electre 2025
60,83 €
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Éditeur(s) :
Litec
Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complétés de tables analytiques et d'un index. ©Electre 2025
68,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index. ©Electre 2025
23,78 €
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Éditeur(s) :
Litec
Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci. ©Electre 2025
68,00 €
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Éditeur(s) :
Lamy
Afin d'assurer une application uniforme, effective et simultanée du droit de l'Union dans les systèmes juridiques nationaux, les juristes ont mis en relation le renvoi préjudiciel et le recours en constatation de manquement. L'ouvrage propose un examen successif de c...
51,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Les divers aspects contentieux du droit douanier sont envisagés dans leur volet pénal et civil. L'ouvrage apporte des réponses aux questions que les praticiens peuvent se poser face à la multiplication des échanges internationaux et à l'apparition d'une délinquance f...
44,60 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
L'ensemble des textes relatifs à la matière, notamment le code des douanes national, le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application ainsi que le code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement. Ce corpus de textes s'accompagn...
71,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Des contributions d'universitaires et de praticiens proposent une réflexion sur la preuve pénale en droit français au XXIe siècle. Elles rendent compte des grandes mutations contemporaines du système probatoire répressif en présentant l'état du droit et des pratiques...
45,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de procédure applicables) ...
9,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Les divers aspects contentieux du droit douanier sont envisagés dans leur volet pénal et civil. L'ouvrage apporte des réponses aux questions que les praticiens peuvent se poser face à la multiplication des échanges internationaux et à l'apparition d'une délinquance f...
49,00 €
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