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Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe

Éditeur(s): Bruylant
Ce dictionnaire alphabétique de recommandations linguistiques à l'intention des professionnels du droit et des juristes en formation propose le sens des mots, la conjugaison, les emplois des modes et des temps, les formes du féminin et du pluriel, les accords des adj...
70,00 €
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Les transformations de la preuve pénale

Éditeur(s): LGDJ
Des contributions d'universitaires et de praticiens proposent une réflexion sur la preuve pénale en droit français au XXIe siècle. Elles rendent compte des grandes mutations contemporaines du système probatoire répressif en présentant l'état du droit et des pratiques...
45,00 €
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Code des douanes 2002

Éditeur(s): Litec
Regroupe le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index. ©Electre 2024
60,83 €
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Code des douanes national et communautaire 2008

Éditeur(s): Litec
Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complétés de tables analytiques et d'un index. ©Electre 2024
68,00 €
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Code des douanes édition 2003

Éditeur(s): Litec
Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index. ©Electre 2024
23,78 €
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Code des douanes 2010

Éditeur(s): Litec
Regroupe le code des douanes national, le code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci. ©Electre 2024
68,00 €
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Contentieux de l'Union européenne. Vol. 3. Renvoi préjudiciel, recours en manquement

Éditeur(s): Lamy
Afin d'assurer une application uniforme, effective et simultanée du droit de l'Union dans les systèmes juridiques nationaux, les juristes ont mis en relation le renvoi préjudiciel et le recours en constatation de manquement. L'ouvrage propose un examen successif de c...
51,00 €
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Guide pratique du contentieux douanier

Éditeur(s): Litec
Les divers aspects contentieux du droit douanier sont envisagés dans leur volet pénal et civil. L'ouvrage apporte des réponses aux questions que les praticiens peuvent se poser face à la multiplication des échanges internationaux et à l'apparition d'une délinquance f...
44,60 €
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Code des douanes national et communautaire 2011

Éditeur(s): LexisNexis
L'ensemble des textes relatifs à la matière, notamment le code des douanes national, le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application ainsi que le code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement. Ce corpus de textes s'accompagn...
71,00 €
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Code des douanes national et communautaire 2014

Éditeur(s): LexisNexis
L'ensemble des textes relatifs à la matière, notamment le code des douanes national, le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application ainsi que le code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement. Ce corpus de textes s'accompagn...
72,00 €
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La Cour de justice des Communautés européennes

Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage combine à une étude fonctionnelle et institutionnelle (composition et organisation) de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes, une analyse de l'institution (voies de recours, et règles de procédure applicables) ...
9,00 €
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Guide pratique du contentieux douanier

Éditeur(s): LexisNexis
Les divers aspects contentieux du droit douanier sont envisagés dans leur volet pénal et civil. L'ouvrage apporte des réponses aux questions que les praticiens peuvent se poser face à la multiplication des échanges internationaux et à l'apparition d'une délinquance f...
49,00 €
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