Regroupe le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci, complété de tables analytiques et d'un index. ©Electre 2024
Les nouveautés :
- mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes,
- décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour de cassation concernant le Code de douanes communautaire,
- la Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières.
Et toujours, un ouvrage unique regroupant le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et les dispositions d'application de celui-ci ; un code richement annoté de références bibliographiques et jurisprudentielles.
Paru le : 30/09/2001
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Brieuc de Mordant de Massiac - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Soulard - Auteur : - Auteur : Christophe Soulard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133307
Reliure : Relié
Pages : XXXIV-584
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 560 g
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