Des contributions d'universitaires et de praticiens proposent une réflexion sur la preuve pénale en droit français au XXIe siècle. Elles rendent compte des grandes mutations contemporaines du système probatoire répressif en présentant l'état du droit et des pratiques. ©Electre 2025
Les transformations de la preuve pénale
Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il tes traits d'une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées sur une base factuelle dont la détermination est le premier des enjeux. Juger, c'est d'abord restituer la vérité des faits. La preuve est le moyen qui permet d'établir cette vérité ou, dans une perspective plus modeste, qui permet d'emporter la conviction du juge.
En dépit de sa place centrale, évidente aux yeux des praticiens, la preuve pénale en droit français ne fait pas l'objet d'ouvrages spécifiques - ni d'ailleurs d'enseignement dédié à la faculté de droit. Ce livre entend combler cette lacune, en présentant l'état du droit et des pratiques au regard des grandes mutations contemporaines du système probatoire répressif. Prouve-t-on aujourd'hui ce que l'on prouvait hier ? Prouve-t-on aujourd'hui comme l'on prouvait hier ? Le développement des sciences et technologies, l'émergence d'espaces judiciaires transnationaux, la pénétration de l'idée de précaution en droit pénal, les transformations du procès répressif bouleversent le sens et les fins de la preuve. Les progrès des techniques probatoires ne doivent pas masquer un mouvement parallèle de relativisation, voire parfois de disparition, de la preuve pénale.
Réunissant les contributions d'universitaires et de praticiens renommés, issues des travaux du colloque biennal de l'Association française de droit pénal, organisé à la Cour de cassation et à l'Université Paris Nanterre, cet ouvrage propose une réflexion renouvelée sur la preuve pénale au XXIe siècle.
Paru le : 04/12/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Association française de droit pénal. Colloque (23 ; 2017 ; Paris)
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Centre de droit pénal et de criminologie (Nanterre) - Directeur de publication : Raphaële Parizot - Directeur de publication : Pascal Beauvais - Préfacier : Christophe Soulard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06101-6
EAN13 : 9782275061016
Reliure : Broché
Pages : IX-354
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 560 g
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