L'ensemble des textes relatifs à la matière, notamment le code des douanes national, le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application ainsi que le code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations et de jurisprudence. ©Electre 2025
Paru le : 02/01/2014
Thématique : Codes Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Brieuc de Mordant de Massiac - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Soulard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1639-6
EAN13 : 9782711016396
Reliure : Relié
Pages : XIX-1135
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 712 g
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