L'ensemble des textes relatifs à la matière, notamment le code des douanes national, le code des douanes communautaire et ses dispositions d'application ainsi que le code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations et de jurisprudence. ©Electre 2024
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Paru le : 07/07/2011
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Soulard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Brieuc de Mordant de Massiac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1409-5
EAN13 : 9782711014095
Reliure : Relié
Pages : XXI-1024
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1401 g
Carte fidélité
Mollat Radio
