Présente les textes fondateurs du Conseil de l'Europe (statut de 1949 et autres textes statutaires). Précise le rôle et l'influence du Conseil et de sa production normative dans l'harmonisation et l'évolution du droit national des Etats européens. Etudie le droit du Conseil, replacé dans son contexte européen, son intégration dans les lois nationales, sa cohabitation avec le droit communautaire. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son oeuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne.

La première partie de l'ouvrage aborde le droit «constitutionnel» du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement.

La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens.

Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.

Fiche Technique

Paru le : 07/01/2005

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Florence Benoît-Rohmer Auteur : Heinrich Klebes

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789287155931

Reliure : Broché

Pages : 267

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 452 g