Parmi les contributions : Aux sources du procès équitable, une certaine idée de la qualité de la justice ; La notion d'accusation en matière pénale et les droits de l'accusé ; Le droit d'accès à un tribunal dans la Convention européenne des droits de l'homme ; La neutralité du juge... ©Electre 2024
Avant le Traité d'Amsterdam, avant la Charte européenne, la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome, le 4 novembre 1950, a fait entrer de plain-pied les droits de l'homme dans le droit positif des Etats européens. Pour sa part, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a été, depuis plus de cinquante ans, la garante sourcilleuse de sa mise en œuvre et de son actualité en participant à l'élaboration d'un corpus de règles intangibles et aptes à assurer la protection des droits fondamentaux dans les sociétés de demain, où chaque jour ils doivent faire face à une érosion toujours plus subtile. Ainsi que l'a rappelé la Cour : "la prééminence du droit - dont un des éléments est justement le droit à un procès équitable - est une valeur fondamentale de l'ordre public européen". A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Convention, mais aussi à l'heure où la nouvelle Cour des droits de l'homme, entrée en fonction le 1er novembre 1998, a livré ses deux premières années de jurisprudence, plusieurs des meilleurs spécialistes du droit de la Convention, réunis à Bordeaux, dans le cadre prestigieux de l'Ecole Nationale de la Magistrature de France, pour le Colloque "Le procès équitable et la protection juridictionnelle du citoyen", organisé par L'INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS et l'INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX, dressent un bilan complet du système et de la jurisprudence du "procès équitable", applicables désormais dans tous les pays parties à la Convention (qui sont maintenant 41) et que tous les juges et les parties se doivent de respecter sous le contrôle de la Cour, y compris dans les pays d'Europe centrale et orientale et jusqu'à Vladivostok.
Paru le : 31/08/2001
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : UAE symposium
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Oordre des avocats à la cour d'appel de Bordeaux. Institut des droits de l'homme - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Union des avocats européens - Auteur : - Auteur : Institut des droits de l'homme des avocats européens - Auteur : Oordre des avocats à la cour d'appel de Bordeaux. Institut des droits de l'homme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802715085
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 290 g
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