Examine les acquis en matière d'Europe judiciaire (harmonisation, coordination) et pose la question de leur évolution avec l'élargissement à 25 et le projet de constitution européenne tout en respectant la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union. ©Electre 2024

Schengen, Europol, Eurojust, Mandat d'arrêt et Parquet Européen : depuis que le Président Giscard d'Estaing, en 1977, en a appelé à la création d'une Europe judiciaire, l'Europe n'a cessé de sécréter des instruments nouveaux. De Bruxelles à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam, et de Tampere à Laeken, l'histoire de l'Europe est ainsi jalonnée par des tentatives renouvelées qui proclament une seule et même intention. Reprenant les dispositions du traité d'Amsterdam, le projet de Constitution européenne a pour objectif d'offrir au citoyen européen un «espace de liberté, de sécurité et de justice». Qu'en est-il concrètement ?

Comment désormais développer un espace judiciaire dans une Europe à 25 membres ?

Quel est l'acquis de la coordination en matière judiciaire ? Coordination, harmonisation, normes minimales ou communes, comment franchir un pas en avant ? Comment construire un véritable espace judiciaire qui s'applique en matière civile au droit de la famille ou en matière pénale à la répression du crime organisé et du terrorisme ? Les instruments actuels sont-ils adaptés, suffisants ? Comment respecter les garanties minimales dues aux suspects mais aussi aux accusés ? Quelle est l'incidence de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et comment vont s'articuler au sein de l'Union ses relations avec la Convention européenne des droits de l'Homme ? Quels sont les apports du projet de Constitution ?

Telles sont quelques-unes des questions auxquelles des membres de la Convention pour l'avenir de l'Europe, de représentants de la Commission, de professeurs et des praticiens se sont efforcés de répondre lors d'un colloque sur le thème «Quelle justice pour l'Europe ?», co-organisé par l'Institut des Droits de l'Homme des avocats européens (IDHAE), l'Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris - «Centre Louis Pettiti» et l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux, qui s'est tenu à l'Ecole Nationale de la Magistrature, à Bordeaux, à l'automne 2003.

On trouvera dans cet ouvrage les analyses de Gilbert Azibert, Alain Brun, Gérard Cohen Jonathan, Thierry Bontinck, Sébastien Combeaud, Bertrand Favreau, Frédéric Krenc, Alfred Kriegler, Alain Lamassoure, Henri Labayle, Christophe Pettiti, Lorenzo Salazar, Jean Luc Sauron, Jean-Pierre Spitzer, Haris Tagaras, Gisèle Vernimmen.