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Traité de Nice : modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes

Traité de Nice : modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes

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Résumé

Reproduit in-extenso le texte du traité de Nice, tel qu'il a été signé le 26 février 2001. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/09/2001

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Office des publications officielles des Communautés européennes

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789282419786

Reliure : Broché

Pages : 90

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm


Poids: 200 g