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La Sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?


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Résumé

La Sixième réforme de l'Etat a eu le mérite de sortir la Belgique d'une crise majeure. Elle concerne surtout le transfert de compétences de l'Etat fédéral vers les Communautés et Régions. Les auteurs examinent ici les "non choix" qui affectent la cohérence de bon nombre de réponses apportées aux questions constitutionnelles. ©Electre 2024

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les «non-choix» qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.

La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

Fiche Technique

Paru le : 19/06/2015

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Contributeur(s) : Directeur de publication : Hugues Dumont - Directeur de publication : Mathias El Berhoumi - Directeur de publication : Isabelle Hachez

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-7492-8

EAN13 : 9782804474928

Reliure : Broché

Pages : 252

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 390 g