Issue d'une thèse, une analyse de la notion d'effectivité, définie comme un ensemble de règles juridiques issues de décisions politiques. ©Electre 2024

«L'ouvrage issu de cette thèse sur l'effectivité est majeur dans tous les sens du terme. La question de l'effectivité en droit international - sujet s'il en est capital et difficile - est ici traquée dans ses moindres réduits et soumise à une analyse subtile, tirant sur tous les ressorts de l'instrumentaire juridique. Et en même temps, l'élégante cohérence du plan à la française maintient toutes ces contrées si variées dans une vue d'ensemble bien intégrée et équilibrée. Le texte est impressionnant aussi par l'appareil presque sans pareil - où affleurent les langues les plus diverses ; du vrai internationalisme ! En un mot comme en mille, l'une des toutes meilleures thèses que j'ai eu la chance de lire».

Robert Kolb, Professeur à l'Université de Genève

«Florian Couveinhes s'est attaqué à un sujet à la fois classique et gigantesque, l'effectivité. Classique, la thèse ne l'est assurément pas et renouvelle l'approche que l'on pouvait avoir de ce concept ancien et pivot du droit international public. Et c'est peu dire qu'elle est à la hauteur des ambitions de son auteur. La finesse d'analyse, le sens du détail, la construction précise, rigoureuse de l'ensemble, la qualité impressionnante des recherches doctrinales et jurisprudentielles, enfin, font de ce travail une oeuvre à bien des égards exceptionnelle.».

Nicolas Haupais, Professeur à l'Université d'Orléans

Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c'est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l'occupation d'un territoire ou la sécession d'un groupe autonomiste) implique nécessairement qu'une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. L'ouvrage démontre que cette prétendue équivalence scientifique du fait et de sa signification juridique est une invention positiviste, qui joue un rôle rhétorique mais ne rend pas compte de l'application des règles internationales formulées grâce aux termes «effectif/ité». Appliquer de telles règles consiste en effet toujours à évaluer certains faits au regard de certaines valeurs pour en tirer certaines conséquences juridiques. Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s'imposent pas scientifiquement, mais sont choisis en fonction de ce que requiert la réalisation effective d'objectifs politiques et d'impératifs éthiques.

Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences à l'École normale supérieure