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Le droit international des immunités : constantes et ruptures


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Résumé

Insistant sur le contexte international particulier et sur les questions complexes que posent les relations internationales contemporaines, les auteurs font le point sur les immunités de juridiction et d'exécution accordées par le droit international aux états, à leurs représentants ou aux organisations internationales. ©Electre 2021

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne S'il est vrai que la problématique des immunités est aussi vieille que le droit international, la période récente a été marquée par un retour en force des questions complexes que soulève le régime des immunités dans les relations internationales contemporaines. Les interrogations sur la portée des immunités de juridiction et d'exécution, dans les domaines du droit public, mais aussi du droit privé et du droit pénal, qu'il s'agisse des immunités des Etats, des représentants de l'Etat, du personnel diplomatique et consulaire, des organisations internationales et de leurs agents devant les tribunaux nationaux ou les juridictions internationales, est vraiment au coeur de l'actualité du droit international. C'est la raison pour laquelle l'Ecole doctorale de droit international et européen de l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) a consacré une journée d'étude visant à analyser une série d'aspects ponctuels du droit des immunités à la lumière de la pratique récente. Les contributions publiées dans le présent ouvrage portent sur les immunités de l'Etat, les immunités des organisations internationales, et sont complétés par des questions choisies traitées par deux spécialistes du droit des immunités, les Professeurs Isabelle Pingel et Michel Cosnard.

Fiche Technique

Paru le : 01/01/2016

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Perspectives internationales, n° 36

Contributeur(s) : Directeur de publication : Denys Simon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-233-00782-4

EAN13 : 9782233007827

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 292

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g