Contributions issues d'un colloque tenu à Lille en 2000. Réflexions sur la légitimité de l'action publique, l'évolution du pouvoir d'exécution depuis le traité de Lisbonne, la privatisation de la loi caractérisée par l'association des parties privées à la législation. L'approche européenne de la légistique est liée au renforcement de la démocratie. ©Electre 2025
La légistique, science appliquée de la formation de la loi, appréhende les techniques qui visent à l'amélioration de la qualité de la législation et plus généralement du droit. Dans le système de l'Union européenne, elle est associée étroitement depuis dix ans à la réforme de la gouvernance européenne, à l'initiative administrative «mieux légiférer» et à la recherche aujourd'hui d'une «réglementation intelligente», ainsi que le propose la Commission européenne dans une communication de la fin de l'année 2010. Cet ouvrage rassemble des contributions qui ont été présentées à l'occasion d'un colloque organisé à l'Université Lille 2. Il intègre des réflexions sur la légitimité de l'action publique, l'évolution du pouvoir d'exécution depuis le traité de Lisbonne, la privatisation de la loi caractérisée par l'association de plus en plus large de parties privées à la législation, le rôle des experts et des agences de régulation, et l'intégration des droits fondamentaux dans le processus de conception de la loi. Il démontre que l'approche européenne de la légistique est intiment liée au renforcement de la démocratie puisque de la multiplicité des acteurs et de la transparence, découle l'efficience de la loi, son rapprochement avec les citoyens et donc la légitimité du système de l'Union.
Paru le : 25/04/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Péraldi Leneuf
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3542-7
EAN13 : 9782802735427
Reliure : Broché
Pages : XI-209
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 322 g
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