Version remaniée d'une thèse de doctorat de droit public sur la conciliation des sanctions non-militaires prises par le Conseil de sécurité des Nations unies pour rétablir ou maintenir la paix, et le respect universel des droits de l'homme, avec par exemple la protection de la population civile des Etats sanctionnés. ©Electre 2024

La compatibilité des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire

Le recours accru de l'ONU aux sanctions économiques, depuis la fin de la guerre froide, a révélé, entre autres carences du système de sécurité collective, la problématique de leurs effets désastreux sur la population civile de l'État cible pour laquelle la Charte n'a rien prévu. Les Nations Unies ont été confrontées aux valeurs et fins communes consacrées par la Charte.

Le présent ouvrage se propose de démontrer que le respect des règles et principes pertinents des droits de l'homme et du droit international humanitaire est la clef de l'humanisation des sanctions et de la conciliation des activités du volet sécuritaire de l'ONU avec celles de son volet développement humain. Il montre également que la crédibilité du Conseil de sécurité dépend désormais de ce qu'il intègre une dimension humaine dans sa mission en tant qu'élément constitutif de l'ordre public international.

Cette étude met en évidence l'inefficacité du mécanisme des dérogations humanitaires qui n'est pas un instrument préventif, mais doit constituer un remède aux souffrances provoquées. Elle permet de mieux comprendre comment et pourquoi le Conseil de sécurité a tendance à rechercher une solution en amont pour l'ensemble des problèmes liés aux sanctions. Il s'agit de la politique dite des sanctions ciblées ou « intelligentes » dont les avantages et les défauts sont également analysés en profondeur. L'exploration ne se termine pas là, elle examine ensuite les moyens juridiques et autres pour assurer, dans une certaine mesure, la légalité des sanctions dès le stade de leur conception.

Il s'agit d'une recherche et d'un bilan, à la fois scientifiques et si possible exhaustifs, basés sur le droit de la Charte, le droit international général, le droit des droits de l'homme et le droit humanitaire, ainsi que sur les documents et la pratique de l'ONU en la matière, sur la jurisprudence et la doctrine. L'ouvrage contient en annexe un tableau des sanctions imposées par les Nations Unies.

Le CREDHO (Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul Tavernier à la Faculté de droit de l'Université de Rouen en 1990 et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université Paris-Sud - Paris XI). Il organise de nombreux colloques et ses travaux, ainsi que ceux de ses membres, font l'objet de publications.