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L'application des actes uniformes de l'OHADA

Auteur : Mahutodji Jimmy Vital Kodo


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Résumé

Cette étude analyse la réception et l'application des actes uniformes émanés du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires, signé par seize chefs d'Etat africains en 1993. Elle aborde également les décisions judiciaires nationales relatives à ce traité ainsi que l'évolution de la jurisprudence à ce sujet. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/01/2011

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Mahutodji Jimmy Vital Kodo

Éditeur(s) : Editions Academia

Collection(s) : Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans

Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Oliveira - Préfacier : Barthélémy Mercadal

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87209-989-4

EAN13 : 9782872099894

Reliure : Broché

Pages : 358

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.9 cm

Poids: 519 g