Cette étude analyse la réception et l'application des actes uniformes émanés du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires, signé par seize chefs d'Etat africains en 1993. Elle aborde également les décisions judiciaires nationales relatives à ce traité ainsi que l'évolution de la jurisprudence à ce sujet. ©Electre 2024
Afin de sécuriser les flux économiques et d'attirer les investisseurs dans leurs pays, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Plus d'une décennie après, il était nécessaire de mesurer le degré d'application des Actes uniformes émanant du traité. Cette recherche, centrée sur la réception et l'application des nouvelles normes, démontre une très bonne application de l'OHADA. Dans la mesure où le traité le permet, les juges nationaux apportent une contribution substantielle à l'édification des sources du nouveau droit harmonisé, notamment en cas de vide juridique. Cependant, la légitimité d'un ordre juridique communautaire attribuant un pouvoir de cassation à une juridiction supranationale est remise en question, car certaines juridictions nationales affichent une réticence vis-à-vis du nouveau droit harmonisé. Mais cette situation semble s'atténuer et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage a déjà beaucoup fait pour unifier la jurisprudence dans différents domaines.
Ces travaux constituent la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et ont largement contribué à l'élaboration du Code IDEF annoté de l'OHADA.
Paru le : 27/01/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Mahutodji Jimmy Vital Kodo
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans
Contributeur(s) : Préfacier : Antoine Oliveira - Préfacier : Barthélémy Mercadal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87209-989-4
EAN13 : 9782872099894
Reliure : Broché
Pages : 358
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 519 g
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