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OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés : 2023-2024

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation de toute la jurisprudence OHADA, comprenant le code annoté complété de plus de 500 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage ainsi que l'éclairage apporté par la jurisprudence comparée en droit commercial. A jour des dernières réformes. ©Electr...
129,00 €
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OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés : 2020-2021

Éditeur(s): Lefebvre
Présentation de toute la jurisprudence OHADA, comprenant le code annoté complété de plus de 500 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage ainsi que l'éclairage apporté par la jurisprudence comparée en droit commercial. A jour au 1er avril 2019 de la dernièr...
115,00 €
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L'application des actes uniformes de l'OHADA

Éditeur(s): Editions Academia
Cette étude analyse la réception et l'application des actes uniformes émanés du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires, signé par seize chefs d'Etat africains en 1993. Elle aborde également les décisions judiciaires nationales relatives à ce traité ai...
45,50 €
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