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La cessation de l'illicite en droit international

Auteur : Victor Bailly


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Résumé

Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit à montrer que l'obligation de cessation ne suffit pas à réparer le dommage causé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2015

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Victor Bailly

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Combacau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15123-3

EAN13 : 9782247151233

Reliure : Broché

Pages : XVII-476

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 700 g