Dans un premier temps, le statut juridique du Cabinda est abordé à la lumière des traités de Chinfuma, Chicambo et Simulambuco passés avec le Portugal. Les auteurs étudient ensuite la validité juridique de l'accord d'Alvor relatif à l'indépendance de l'Angola. Enfin, l'applicabilité au Cabinda du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est appréciée. ©Electre 2024

Cette étude a pour vocation d'appliquer certains concepts clés du droit international dans un contexte relativement peu connu en France, à savoir des revendications à la sécession en Angola.

D'anciens « traités » conclus avec des chefs indigènes pouvaient-ils être considérés comme des conventions de droit international ou étaient-ils des actes de droit interne ? Quel rôle peuvent-ils jouer dans des revendications actuelles d'autodétermination ? Comment apprécier en droit international la validité d'un accord relatif à l'indépendance d'une colonie conclu dans le cadre d'un droit constitutionnel portugais en pleine mutation ? La question appelle des commentaires tant sous l'angle du droit national que sous celui de l'article 46 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dont le contenu pourrait éventuellement être appliqué à titre de droit coutumier.

Que penser, ensuite, de l'argument du droit de sécession en faveur du « peuple » cabindais ? Un tel peuple existe-t-il au sens du droit international ? Qu'est-ce, d'ailleurs, qu'un peuple au sens du droit de l'autodétermination ? Et comment le définir en l'espèce ? Que faut-il penser de l'argument de la sécession-remède, selon lequel une minorité opprimée et sans accès équitable au Gouvernement d'un État acquerrait un droit de sécession en droit international ? Une telle doctrine existe-t-elle en droit international public général ? Comment définir l'oppression qu'elle vise ? Quelle est la pratique internationale à cet égard ? Quelle est, enfin, la situation concrète des natifs du Cabinda vis-à-vis du Gouvernement de l'Angola, c'est-à-dire leur traitement en matière de droits humains ou de participation au pouvoir ?

Ce sont là des questions, parmi d'autres, sur lesquelles cet ouvrage tente d'apporter des lumières. L'espace lusophone servant ici de toile de fond est inédit, dans le sens qu'il a été jusqu'ici très peu étudié dans la littérature francophone. Cet espace donne, par ailleurs, un prisme tangible aux divers aspects de droit international public analysés, lesquels viennent s'agglutiner autour de lui en épousant ses contours.