Bilan des données en droit international relatives à la succession entre organisations internationales. Il note que la dissolution est la condition de la succession et que les Etats jouent un rôle déterminant dans cette décision. ©Electre 2024
Cet ouvrage analyse la fin juridique de l'organisation internationale et son remplacement par une autre organisation, à partir d'un échantillon de cent trente-huit organisations internationales.
La succession entre organisations internationales en droit international est définie comme le transfert des fonctions, des droits et des obligations d'une organisation dissoute à une autre. La dissolution est la condition de la succession. Les États jouent un rôle déterminant dans la décision de mettre fin au mécanisme institutionnel de coopération qu'ils ont créé. Les organisations internationales gèrent ensuite les effets de la succession en assurant la mise en oeuvre des volontés étatiques et le respect des règles de chaque organisation partie au processus. États et organisations internationales sont coauteurs de la succession.
Les causes, les modalités juridiques de la dissolution, la nature juridique de la décision de succession, l'examen des effets de la succession sur les fonctions, le patrimoine, le personnel, les normes et la responsabilité du prédécesseur, montrent que l'autonomie juridique de l'organisation internationale reste intimement liée au caractère intergouvernemental de sa création.
Après le constat de la diversité des pratiques et des situations analysées, l'étude met en évidence des lignes directrices et des règles spécifiques applicables à la succession entre organisations internationales, contribuant ainsi à une systématisation théorique de la succession entre organisations internationales.
Paru le : 11/12/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Dandi Gnamou-Petauton
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Organisation internationale et relations internationales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2565-7
EAN13 : 9782802725657
Reliure : Broché
Pages : XXVIII-447
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 730 g
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