Droit européen du divorce. European divorce law

Les divorces n'ont cessé d'augmenter dans l'Union européenne. Afin de simplifier sa législation, l'Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd'hui la matière du divorce. Cette partie du droit européen est ici commenté. Une étude de droit comparé précède le commentaire. ©Electre 2026

Droit européen du divorce

European divorce law

On recense chaque année dans l'Union européenne près d'un million de divorces dont 140 000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d'Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l'Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l'Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd'hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d'application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d'États tiers, lorsqu'au moins l'un des époux réside sur le territoire d'un État membre de l'Union. En revanche, les droits internes des États n'ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l'unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs États membres sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l'ouvrage les principales informations dont il a besoin, une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six États membres : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, L'ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd'hui le droit européen du divorce.