L'auteur constate que le droit international des successions à l'époque de l'uniformisation du droit international privé, reste réticent à l'application des conventions internationales face à la multiplication des sources nationales. Il recherche les motifs de ce pluralisme et examine les possibilités de rapprochement des systèmes. Aborde notamment les procédés d'anticipation successorale. ©Electre 2025
À une époque d'uniformalisation croissante, au moins à l'échelle européenne, des méthodes et solutions du droit international privé, le droit international des successions offre le mérite et l'intérêt d'y résister. Il reste réticent à l'application des Conventions internationales au regard de la multiplication des sources nationales. L'auteur s'efforce d'en rechercher les motifs, mais aussi les possibilités de rapprochement des systèmes. Après une première partie consacrée à l'étude comparative de la compétence juridictionnelle et des grandes options quant à la loi applicable, qu'il s'agisse de l'opposition entre dualisme et unité, comme celle de la loi du domicile ou de la loi nationale, il s'attache aux procédés d'«anticipation successorale» en vogue croissante: testaments, contrats successoraux ou trusts. La troisième partie s'efforce de vérifier la fidélité aux principes initiaux quant au domaine de la loi applicable. Toute simplification excessive d'une matière à la limite du droit de la famille et des droits patrimoniaux risque d'entraîner un contentieux accru.
Paru le : 27/10/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : François Boulanger
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717849530
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 600 g
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