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Droit international et nationalité : colloque de Poitiers

Auteur : Société française pour le droit international. Colloque (45 ; 2011 ; Poitiers)


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Résumé

L'Etat se définit par une souveraineté s'exerçant sur un territoire et une population. Il a compétence pour déterminer quels sont ses nationaux, comme la Cour permanente de justice internationale l'a précisé en 1923. Les législations adoptées et les décisions administratives et judiciaires prises en ce domaine par chaque Etat doivent être reconnues par les autres Etats. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 05/06/2012

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Société française pour le droit international. Colloque (45 ; 2011 ; Poitiers)

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Gilbert Guillaume - Préfacier : Sébastien Touzé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00647-9

EAN13 : 9782233006479

Reliure : Broché

Pages : 527

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g