Chargement...
Chargement...

Droit international privé : années 2004-2005, 2005-2006


38,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Communications et débats sur les questions suivantes : actualité du nom de famille en droit international privé, double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit international privé ; le volontarisme en jurisprudence : l'exemple des répudations musulmanes devant la Cour de cassation ; la loi belge de droit international privé, pour un bicentenaire ©Electre 2025

Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

Les années 2004 à 2006 abordent les sujets suivants :

  • actualité du nom de famille en droit international privé,
  • la double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit international privé,
  • le volontarisme en jurisprudence : l'exemple des répudiations musulmanes devant la Cour de cassation,
  • la loi belge de droit international privé, pour un bicentenaire,
  • la reconnaissance mutuelle des sanctions pécunières et la règle « Non Bis In Idem »,
  • arbitrabilité et protection des parties faibles,
  • la protection des droits et des libertés individuelles en matière de rétention des étrangers,
  • quelques aspects de la mondialisation dans le domaine des conflits de juridictions.

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2008

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Travaux du Comité français de droit international privé

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Comité français de droit international privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-233-00526-7

EAN13 : 9782233005267

Reliure : Broché

Pages : XII-256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 0 g