Ces contriubtions abordent la gestion et le partage des risques dans le domaine spatial, risques notablement liés à la technologie spatiale : responsabilités des constructeurs et des équipementiers, fonctionnements, assurances, nouvelles règles, aspects financiers. ©Electre 2024
La gestion et le partage des risques constituent une préoccupation majeure des industriels du secteur spatial, compte tenu de l'aléa qui caractérise leurs activités. Cette gestion et ce partage retiennent d'autant plus l'attention aujourd'hui qu'un projet de loi relatif aux opérations spatiales a été rédigé, envisageant ces aspects, et que les industriels, les assureurs et les financiers sont désormais de plus en plus impliqués dans le montage de grands projets spatiaux, prenant parfois des formes juridiques innovantes (on pense en particulier au partenariat public-privé). Dans ces projets, les risques sont démultipliés, obligeant les assureurs et les financiers à faire preuve d'imagination pour les appréhender, et à impliquer de manière croissante les Etats et les entreprises privées. Ce thème est d'autant plus d'actualité que le contentieux relatif à la gestion des risques est en expansion dans le secteur spatial.
Ce colloque correspond à la volonté de la Commission spatiale de la Société française de droit aérien et spatial d'organiser tous les deux ans un colloque, qui doit se tenir alternativement à Lyon et à Dijon.
Paru le : 12/05/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Société française de droit aérien et spatial. Commission spatiale. Journée (2 ; 2007 ; Dijon)
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Ravillon - Auteur : - Auteur : - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Dijon)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00530-4
EAN13 : 9782233005304
Reliure : Broché
Pages : 143
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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