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L'abus de droit : comparaisons franco-suisses : actes de séminaire, Genève, mai 98


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Résumé

Textes trouvant leur origine dans un séminaire organisé à Genève en mai 1998, sur l'invitation du Centre d'études juridiques européennes, pour une confrontation des conceptions françaises et suisses en matière d'abus de droit. Révèle les importantes différences de fonctionnement de ce mécanisme correcteur dans l'un et l'autre système. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/03/2001

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Saint-Etienne

Collection(s) : Droit

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Ancel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gabriel Aubert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Chappuis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études juridiques européennes (Genève, Suisse) - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782862722139

Reliure : Broché

Pages : 217

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 333 g