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L'effet international de la faillite : une réalité ? : actes du colloque de la Faculté de Rouen, 11 mai 2004


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Résumé

Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, leur mise en oeuvre et leurs limites. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/10/2004

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE RECHERCHES SUR LE DROIT DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (Mont-Saint-Aignan, Seine-Maritime) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (Rouen) - Directeur de publication : David Robine - Directeur de publication : Fabienne Jault-Seseke - Auteur : David Robine - Auteur : Fabienne Jault-Seseke

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247058976

Reliure : Broché

Pages : 185

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 310 g