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L'homologation judiciaire des conventions : essai d'une théorie générale

Auteur : Pierre Moreau


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Résumé

Thèse sur le droit des obligations apportant des solutions conventionnelles et juridictionnelles des conflits et exposant en détail le régime général de l'homologation judiciaire. L' analyse juridique fournit des éléments afin de favoriser un réglement des différends s'appuyant à la fois sur les principes du contrat et ceux de la procédure. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 30/10/2007

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Pierre Moreau

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-2823-5

EAN13 : 9782804428235

Reliure : Broché

Pages : 517

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 725 g