Présente le processus de qualification de l'investissement étranger devant le Centre international de règlement des différends sur l'investissement. ©Electre 2024
Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d'investissement et la notion d'investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l'auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l'investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s'applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence - élément décisif pour connaitre ou non de l'affaire -, l'arbitre du CIRDI doit, d'une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d'investissement et celles des conditions de nationalité, et d'autre part, distinguer les normes à l'origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d'investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.
Paru le : 02/11/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Dieudonné Edouard Onguene Onana
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Arbitrage
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Prujiner - Préfacier : Sébastien Manciaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3574-8
EAN13 : 9782802735748
Reliure : Broché
Pages : 619
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 950 g
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