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Sous un angle institutionnel, la coopération des autorités de régulation constitue en effet un authentique phénomène interétatique. L'activité de ces autorités se rattache à l'action souveraine de leur État d'origine et les accords conclus entre elles constituent potentiellement des traités en droit international. Elles ont aussi établi des instances originales au sein desquelles elles coopèrent. ©Electre 2025
Paru le : 16/11/2011
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Régis Bismuth
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Mondialisation et droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Sorel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3479-6
EAN13 : 9782802734796
Reliure : Broché
Pages : XXII-795
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.3 cm
Poids: 1302 g