Analyse de la position de la France dans le domaine de l'imprescriptibilité des crimes internationaux. Cette doctrine française adopte l'imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité et non pour les crimes de guerre. Les arguments de cette politique sont passés au crible des traités et des conventions en vigueur. Ces fondements juridiques et ses motifs politiques sont étudiés. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2015
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Philippe Kalfayan
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : William Bourdon - Préfacier : Mathias Forteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00775-9
EAN13 : 9782233007759
Reliure : Broché
Pages : 173
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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