Analyse de la position de la France dans le domaine de l'imprescriptibilité des crimes internationaux. Cette doctrine française adopte l'imprescriptibilité pour les crimes contre l'humanité et non pour les crimes de guerre. Les arguments de cette politique sont passés au crible des traités et des conventions en vigueur. Ces fondements juridiques et ses motifs politiques sont étudiés. ©Electre 2024
Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre sont-ils imprescriptibles ? L'opinion commune le pense sans doute. Pourtant, ce que certains pensent constituer une évidence n'est pas nécessairement acquis dans le droit international contemporain.
La France n'a ratifié aucune des deux conventions, internationale et régionale, prévoyant cette imprescriptibilité car elle refuse d'étendre celle-ci aux crimes de guerre. La France s'est ainsi forgée depuis plus de cinquante ans une véritable «doctrine» nationale qui réserve cette règle aux seuls crimes contre l'humanité.
Le présent ouvrage analyse de manière objective les fondements substantiels de cette doctrine sur le terrain juridique, en mettant en lumière les motifs politiques qui se cachent derrière elle. Il passe en particulier les arguments de cette doctrine au crible des traités et conventions en vigueur, de la pratique des États en la matière et de la pratique des tribunaux en relation avec l'imprescriptibilité des crimes internationaux.
Le Parlement français est appelé à l'automne 2015 à débattre une nouvelle fois de la question : la règle de l'imprescriptibilité doit-elle s'appliquer aux crimes de guerre en droit interne ? La présente monographie fournit à cet égard de nombreux outils d'évaluation et arguments pour se faire une opinion sur une question qui reste pleinement d'actualité, en France comme dans d'autres pays.
Paru le : 15/10/2015
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Philippe Kalfayan
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : William Bourdon - Préfacier : Mathias Forteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00775-9
EAN13 : 9782233007759
Reliure : Broché
Pages : 173
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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