Synthèse et analyse de la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations unies dans l'application du pacte adopté en 1966 et examen du cheminement des communications individuelles à l'égard des 105 Etats signataires du premier protocole se rapportant au pacte. ©Electre 2024
Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, les interprétations du Pacte que propose le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ne peuvent être ignorées. En effet, dans l'exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le Premier Protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles.
Paru le : 02/09/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Ludovic Hennebel
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Préfacier : Manfred Nowak
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2513-8
EAN13 : 9782802725138
Reliure : Broché
Pages : 582
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 778 g
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