Réflexions menées autour de trois textes, Rome 1, Rome 2, Bruxelles 1, afin d'envisager une possible constitution, un code européen de droit international privé. ©Electre 2024
La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?
À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen.
Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?
Paru le : 17/06/2009
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Fallon - Directeur de publication : Paul Lagarde - Directeur de publication : Sylvaine Poillot-Peruzzetto - Collaborateur : Jean-Sylvestre Bergé - Collaborateur : - Collaborateur : Marc Fallon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08265-0
EAN13 : 9782247082650
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 310 g
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