La protection juridique des chefs d'Etat et des gouvernements est de plus en plus menacée dans le cas de crimes internationaux. Dans cette thèse sont étudiés les moyens de cette liberté de poursuite des chefs d'Etat afin de mieux comprendre ses principes et redéfinir le statut des dirigeants. ©Electre 2024
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'État
Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'État et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'État, l'égalité souveraine des États, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. À l'époque actuelle, en revanche, on assiste à l'apparition d'un courant doctrinal en faveur d'une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l'institution de la protection des chefs d'État relative aux crimes internationaux. Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d'éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d'ombre que recèle le statut des chefs d'État. Il importe ainsi de mesurer l'impact de leur statut sur la répression internationale en général, et sur leur poursuite en particulier. La revendication en faveur de cette liberté de poursuite s'accentue dans l'ordre juridique international. Elle se matérialise notamment par la création de tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, ainsi que de la Cour pénale internationale, tous étant chargés de lutter contre l'impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées pour réaliser cet objectif. C'est la raison pour laquelle l'idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l'incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d'État. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire son impact en développant des méthodes et des principes, qui soulèvent également de nombreuses questions.
Paru le : 08/03/2012
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Bryar Baban
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit international
Contributeur(s) : Préfacier : Yves Petit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5176-9
EAN13 : 9782804451769
Reliure : Broché
Pages : 567
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 898 g
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