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L'acquiescement en droit international

Éditeur(s): Bruylant
L'histoire de ce concept omniprésent en droit international public. L'auteur explique la différence avec d'autres notions proches et s'appuie sur les sources du droit international. ©Electre 2024
300,00 €
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Un nouveau droit international écologique : habiter autrement la Terre

Éditeur(s): Bruylant
Face aux urgences écologiques et sociales, l'auteur s'interroge sur les différents modèles possibles de relation au monde et leur lien avec le droit international. ©Electre 2024
45,00 €
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Le droit international, le capitalisme et la terre : histoire des accaparements de terres d'hier à aujourd'hui

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse historique des liens entre le droit international et le système capitaliste à travers l'étude du statut conféré à la terre et des pratiques d'accaparement. L'auteure propose l'exemple de la colonisation de l'Algérie par la France, la captation des terres ...
86,00 €
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Le régime des îles, rochers et hauts-fonds découvrants en droit international

Éditeur(s): Bruylant
Une étude des interactions entre le droit international et les faits de la nature concernant les diverses formations maritimes. L'auteure analyse comment une réalité géographique est traduite en langage juridique, en examinant les aspects normatifs et techniques liés...
115,00 €
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La réparation dans l'arbitrage international d'investissement : guide pratique

Éditeur(s): Bruylant
Fondée sur la jurisprudence et la doctrine, une analyse économique et juridique des arbitrages entre Etats et investisseurs, notamment pour comprendre le calcul des préjudices. ©Electre 2024
104,00 €
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The International criminal court and the right to interim release : unwilling or unable to respect the right to liberty ? : the right to liberty and the ICC

Éditeur(s): Bruylant
Une étude sur le droit à la liberté d'un accusé de la Cour pénale internationale mettant en lumière les obstacles au respect de celui-ci et les différentes procédures qui peuvent permettre de surmonter ceux-ci. L'auteure se concentre plus spécifiquement sur le droit ...
101,00 €
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Droit international des échanges

Éditeur(s): Bruylant
Après la présentation du cadre institutionnel du système commercial multilatéral, comprenant l'étude de la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de ses fonctions de surveillance et de règlement des différends, l'auteur analyse son cadre normatif à...
86,00 €
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Business et droits de l'homme dans des conflits armés

Éditeur(s): Bruylant
Une théorie générale de la responsabilité pénale des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux, qui peut également s'appliquer à d'autres contextes tels que l'occupation ou les conflits armés internationaux. L'auteure examine le droit applicable ...
109,00 €
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Droit de l’OMC, droit de l’Union européenne et fiscalité directe

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse comparative, sous l'angle de la fiscalité, de la consistance de 2 principes : celle de la non-discrimination et celle de l'interdiction des subventions fiscales, dans le cadre de 2 espaces normatifs (OMC et l'Union européenne) aux finalités différentes. A...
198,00 €
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L'eau en droit international : convergences et divergences dans les approches juridiques

Auteur : Marie Cuq
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Examen des différentes approches juridiques de l'eau pour tenter de les ajuster et d'en extraire, s'il est possible, une approche intégrée qui permettrait de satisfaire les intérêts divers que s'attachent à protéger les différentes branches du droit qui s'intéressent...
77,00 €
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La légitime défense en droit international public

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude sur l'évolution du droit international de légitime défense à partir de l'analyse juridique des réflexions et de la pratique contemporaines des Etats, en particulier en matière de statut, de contenu et de preuve. ©Electre 2024
190,00 €
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La protection des réfugiés en droit international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse des principaux instruments juridiques contenus dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, notamment de la portée du principe de non-refoulement et l'application correcte des critères de la définition du réfugié. C...
140,00 €
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L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit international public devient le droit commun de la mondialisation. L'Organisation mondiale du commerce, dotée d'un mécanisme de règlement, est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble des branches du droit international public. Dans une approch...
100,00 €
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L'OMC et le régionalisme : le régionalisme africain

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le régionalisme et l’universalisme entretiennent des rapports complexes dans les relations internationales. L'ouvrage analyse ces rapports dans le domaine particulier du commerce international. L’analyse est faite à la lumière des accords commerciaux régionaux africa...
107,00 €
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Institutions économiques internationales

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation des règles de fonctionnement des institutions économiques internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce. ©Electre 2024
70,00 €
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La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le livre éclaire sur les principes juridiques de post-jugement, les moyens mis en oeuvre par les États à l'échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale. ©Electre 2024
145,00 €
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L'OMC et les pays en développement

Éditeur(s): Larcier Intersentia
De leur traitement sur la scène commerciale internationale en 1947 au sein du GATT à leur situation actuelle au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'étude examine les caractéristiques et l'évolution dans le temps des besoins des pays en développement....
156,00 €
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Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse de la pratique du Conseil de sécurité qui consiste à adresser des recommandations ou des injonctions aux entités non étatiques sans passer par les Etats membres. Cette pratique est-elle conforme à la Charte de l'ONU et au droit international ? ©Electre 2024
156,00 €
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Droit de la mer

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les principaux thèmes pour comprendre les grands problèmes internationaux liés au milieu maritime. Le document examine le droit de l'environnement marin, la politique maritime de la Communauté européenne, les différents espaces maritimes régis par le droit internatio...
74,00 €
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Introduction à la fiscalité internationale

Éditeur(s): Bruylant
Synthèse sur l'imposition des revenus obtenus à l'étranger qui pose la problématique de la double imposition. L'auteur analyse les solutions mises en pratique depuis plus d'un siècle par différentes administrations en vue de prévenir la fraude et l'évasion fiscale to...
89,00 €
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Les mécanismes de flexibilité dans le droit de l'OMC

Éditeur(s): Bruylant
Etude des instruments de flexibilité en droit de l'OMC, de l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, du rôle du juge de l’OMC et des perspectives d’évolution de ces instruments. ©Electre 2024
139,00 €
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La standardisation internationale privée : aspects juridiques

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etude sur les mécanismes du développement des normes internationales par des acteurs privés. ©Electre 2024
107,00 €
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Protection de la santé et sécurité alimentaire en droit international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Synthèse des questions qui ont trait à la sécurité alimentaire et à la santé d'un point de vue juridique. Avec également une approche du rôle des organisations internationales et européennes dans ce domaine. ©Electre 2024
110,00 €
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Défis énergétiques et droit international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage, qui réunit 18 contributions, étudie l'impact du défi énergétique sur les notions essentielles du droit international : la souveraineté, les investissements, le droit des organisations internationales, la construction européenne, l'environnement et les droi...
101,00 €
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