Actes d'un séminaire sur le thème du double degré de juridiction. La réflexion s'appuie sur des rapports présentant l'état des droits allemand, belge, français et italien. En quatre parties : des aperçus généraux situant le recours d'appel au regard des autres voies de recours, l'appel incident, la problématique de l'intervention de tiers en degré d'appel, les effets de l'appel. ©Electre 2025
Paru le : 14/12/2010
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Van Compernolle - Directeur de publication : Achille Saletti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2982-2
EAN13 : 9782802729822
Reliure : Broché
Pages : X-356
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 517 g
Carte fidélité
Mollat Radio
