Un ouvrage consacré à l'engagement par le contrat d'investissement en droit congolais, et plus spécifiquement à l'inégalité de forces dans la négociation du contrat et la préservation de l'autonomie de volonté de l'Etat dans la conclusion du contrat. ©Electre 2025
La mondialisation et le capitalisme, portés par des sociétés anonymes, créent de nouvelles anxiétés pour les législateurs nationaux. Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus ; soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA se heurte, par conséquent, à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'État dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ? Cet ouvrage suggère un régime proactif d'investissements, qui garantit les droits intangibles des investisseurs, anticipe les réponses aux problèmes de droit, agit sur les processus à venir et fait intervenir dans les pratiques incitatives de l'État les facteurs décisifs du succès, mais aussi l'analyse des risques juridiques.
Paru le : 23/04/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Rodrigue Ntungu
Éditeur(s) :
L'Harmattan RDC
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Grégoire Bakandeja wa Mpungu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-00195-1
EAN13 : 9782343001951
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 225 g
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